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— 467 — sanstoutefoisfaire suspendre les travaux ou en interrompre l'exécution,, a moins d'un ordre du commandant.

Art. 17. Les états destinés au payement des salaires et des gratifications seront dressés, après vérification des journées acquises, par le chef du service administratif, qui visera, en même temps, les carnels servant à constater les journées de travail fournies par les ouvriers libres e' par les transportés; pour ces derniers, on devra se conformer aux prescriptions de la décision du 19 janvier 1857, qui règle les gratifications qui peuvent leur être accordées. Le payement des salaires acquis par les ouvriers libres et des gratifications et autres allocations accordées aux transportés sera opéré conformément aux dispositions de l'ordre de service en date du 18 novembre 1853, relatif aux payements de l'espèce, et sous les conditions énoncées par l'arrêté du 13 mai 1857, concernant la caisse des transportés, par la décision du 8 octobre suivant et par celle précitée du 19 janvier de la même année. ^ Art. 18. Outre les attributions déjà spécifiées, les chefs du service administratif sont encore chargés de la liquidation de toutes les dépenses relatives aux services vivres, matériel et personnel, dont la régularisation doit avoir lieu dans les pénitenciers; ils sont personnellement chargés de la comptabilité-fonds et du payement de la solde des fonctionnaires et agents servant dans les établissements pénitentiaires^en exécution des arrêtés du 28 décembre 1852 et du 28 avril 1853, déterminant le mode à suivie pour ces payements. Conformément aux dispositions de l'ordre de service du 28 décembre 1852 et des articles 104 et 107 du règlement du 10 mai 1855, ils doivent tenir un registre contrôle de tout le personnel employé dans les pénitenciers et un registre destiné à constater tous les mouvements de la navigation. Enfin ils remplissent les fonctions de commissaire de l'hôpital, qui leur sont attribuées par l'article 100 du règlement précité.

Art. 19. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les pénitenciers. Sont maintenues, en tout ce qui n'y est pas contraire, les dispositions des arrêtés et décisions en vigueur concernant l'administration et la comptabilité de ces établissements.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

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