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-466— V E PARTIE La situation de l'approvisionnement restant en magasin au 31 décembre. La récapitulation de ce compte devra taire ressortir : 1° La valeur approximative des travaux effectués pour chaque service, 2° Le montant des produits obtenus. 3° L'importance totale de la dépense laite pendant l'année. Il sera arrêté par le chef du service administratif, certifié par chacun des chefs de service intéressé cl visé par le commandant. Une expédition en sera transmise a l'ordonnateur et une au directeur des pénitenciers.

Art. to. Au moyen de ces comptes d'opérations, ta direction des établisse," ments pénitentiaires, chargée, aux termes de l'article 9 du règlement du 10 mai 1855, de la centralisation de toutes les opérations de ces établissements, devra établir le règlement général des recettes, des dépenses et des travaux effectués pendant l'année dans les pénitenciers. Ce règlement général devra présenter, par pénitencier, les renseignements fournis par les comptes d'opérations particuliers a chaque établissement, et porter évaluation des produits obtenus, des dépenses faites et des travaux exécutés. Il récapitulera, en outre$les résultats présentés par tous ces comptes, de manière a faire connaître le montant total des dépenses et des recettes, et l'importance approximative des travaux pour tous les pénitenciers, ainsi que les comptes d'opérations particuliers; il sera établi dans la forme que déterminera le modèle qui sera adopté par l'administration. Art. 16. Les comptes d'opérations devant indiquer, tant pour le personnel libre que pour les transportés, le nombre des journées de travail fournies pour le service des travaux et pour les cultures, il devra en être tenu compte par les agents chargés de ces services. Le chef du service administratif devra veiller a ce que cette constatation de journées de travail soit régulièrement opérée, concurremment avec les chefs des services intéressés. Il pourra, lorsqu'il le jugera utile, s'assurer de la présence des ouvriers et des transportés dans les ateliers et les chantiers,

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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