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personnel libre qu'aux condamnés, et, enfinde mois, la conversion des rations en denrées. Il n'est rien changé aux dispositions spéciales de notre décision du 11 décembre dernier, concernant la comptabilité des produits réalisés dans les établissements pénitentiaires. Art. -11. Après leur délivrance aux services consommateurs, il doit être justifié de l'emploi des matières et des objets de matériel par des états d'application, qui seront remis au chef du service administratif par les chefs de ces services, pour les divers ateliers et chantiers. (Art. 93 du règlement du 10 mai 1855.) A cet effet, chaque chef d'atelier ou de chantier devra tenir, à l'avenir, un carnet destiné a l'inscription journalière des travaux faits et des matières et objets consommés pour leur exécution, ainsi que des journées employées par les ouvriers libres ou condamnés affectés a ces travaux. Ces carnets seront soumis chaque semaine au visa du che! du service intéressé et du chef du service administratif.

Art. -12. A lafindu mois, les agents chargés du service des travaux ou des cultures devront faire dresser, par les chefs d'atelier ou de chantier sous leurs ordres, au moyen de ces enregistrements journaliers, les états d'application ou feuilles d'ouvrages qu'ils doivent fournir au chef du service administratif, lesquels devront indiquer : • Le nombre de journées employées aux différents travaux, La nature et le détail de ces travaux, Enfin les principales matières consommées pour leur exécution Ces états serviront à constater, au commencement de chaque mois, les travaux exécutés et les matières employées pendant le mois précédent. Art. 13. Cette constatation sera faite, conformément aux dispositions delà décision précitée du 11 décembre 1860, parle chef du service administratif, concurremment avec le chef du service intéressé ; un officier de l'établissement désigné par le commandant leur sera adjoint pour former la commission de recette des travaux. Ladite commission se réunira, sur la convocation du commandant, au commencement de chaque mois et toutes les fois

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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