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-462— parle commandant, sauf à en référer, s'il y a lieu, à l'autorité supérieure. ( Art. 68 et 96 du règlement précité. )

Art. 5. Comme tous les officiers et employés ou agents appartenant au personnel libre des pénitenciers, les chefs du service administratif sont subordonnés au commandant de l'établissement où ils servent, en tout ce qui concerne les mesures d'ordre, de police et de discipline intéressant le service intérieur et la sûreté du pénitencier. Ils ont autorité sur tous les employés et agents placés sous leurs ordres; ils règlent le service entre eux et déterminent les punitions qu'ils doivent subir, conformément aux dispositions de l'article 196 du règlement du 10 mai 1855. Dans leurs rapports avec les autres officiers et employés, ils prennent rang selon leur grade ou leur ancienneté dans le grade. (Art. 65,109 et 196 du règlement précité.)

Art. G. Dans chaque pénitencier, la comptabilité des vivres et celle du matériel devront être tenues, d'une manière distincte, par les soins du chef du service administratif. Toutes les pièces de recette et de dépense seront régulièrement établies; elles devront être visées par le commandant et porter le bon à délivrer ou à recevoir, suivant le cas, du chef du service administratif. Aucune dépense ne pourra être effectuée que sur un ordre écrit du commandant ou sur demandes régulières visées par lui. Toutefois, afin de faciliter les délivrances journalières et urgentes des vivres et des matières ou objets de matériel nécessaires aux travaux, on pourra faire usage, ainsi qu'on le pratique déjà, de bons provisoires, signés par les chefs de détachement ou de service et visés par le commandant; mais ces bons devront toujours être régularisés, au moins enfinde mois, et remplacés par des demandes régulières et définitives, dressées par les soins des services consommateurs, à qui les bons provisoires seront remis, en échange, pour être annulés.

Art. 7. Les envois, soit à Cayenne, soit dans les autres pénitenciers, seront toujours constatés par des factures dont une expédition, revêtue du récépissé du capitaine ou patron chargé d'effectuer le

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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