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Art. 2. Les commandants particuliers donnent, d'après nos instructions, les ordres relatifs au service administratif aux officiers d'administration qui en sont chargés, et veillent, sous leur responsabilité, à ce qu'ils soient exécutés. Ils visent et vérifient, s'ils le jugent utile, les registres de comptabilité et toutes les pièces comptables qui doivent être soumises à leur signature, d'après le règlement sur le service intérieur des pénitenciers. (Art. 64 et 93 dudit règlement.)

Art. 3. Les officiers du commissariat, ou, à défaut, les commis de marine remplissant dans ces établissements les fonctions de chef du service administratif, dirigent ce service, sous les ordres des commandants particuliers dont ils relèvent, d'après les règlements généraux ou les arrêtés locaux et décisions particulières applicables à l'administration et a la comptabilité des pénitenciers. Ils sont spécialement chargés de la tenue de la comptabilité générale du pénitencier où ils sont employés, en tout ce qui concerne le maniement des deniers, les recettes et les dépenses en vivres, matières et objets de matériel, effets d'habillement et de casernement, et, par suite, de toute la comptabilité relative aux transportés, a l'exception de celle qui concerne la tenue des matricules et des contrôles des condamnés, les commandants des pénitenciers étant exclusivement, chargés de celte partie de la comptabilité, ainsi que de l'examen de la correspondance des transportés. (Art. 64 et 93 du règlement précité.)

Art.

h.

Ces officiers ou employés d'administration sont personnellement responsables de toutes les dépenses irrégulières, soit en deniers ou en matières et denrées, qu'ils auront faites ou autorisées. Dans les cas exceptionnels où, vu l'urgence, des dépenses extraréglementaires%eraient immédiatement nécessaires, sans que l'on puisse attendre notre autorisation, ils devront, afin de mettre leur responsabilité à couvert, réclamer un ordre écrit du commandant du pénitencier. Si leurs propositions ou leurs observations relatives au service dont ils ont la direction ne sont pas agréées, ils sont également tenus de se conformer aux ordres écrits qui leur sont donnés

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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