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f o r m é m e n t a u x instructions contenues dans la présente circulaire, notre arrêté ci-annexé, en date d u 12 septembre 186Y C a y e n n e , le 10 n o v e m b r e 1861. L. TARDY DE MONTRAYEL.

740. —

ARRÊTÉ sur

qui r é g l e m e n t e le s e r v i c e a d m i n i s t r a t i f

les é t a b l i s s e m e n t s

pénitentiaires

(1).

Cayenne, le -12 septembre 1861. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu le règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des établissements pénitentiaires a la Guyane française ; Vu la décision du 11 décembre 1860, concernant la comptabilité relative aux produits réalisés dans les établissements pénitentiaires ; Vu la décision du 1 septembre 1861, qui règle le mode à suivre pour les travaux de construction et de réparation qui s'exécutent sur lesdits établissements, et qui détermine les rapports entre le service du génie et les commandants de pénitencier; Ayant reconnu la nécessité de définir d'une manière plus précise les obligations et les attributions des officiers et employés du commissariat chargés des fonctions de chef du service administratif sur les établissements pénitentiaires, et d'y établir un mode uniforme de comptabilité,"afin d'en faciliter la centralisation au chef-lieu ; Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur des établissements pénitentiaires, er

AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS :

Article premier. L'administration et la comptabilité des pénitenciers sont régies, sous notre autorité et le contrôle de l'ordonnateur, conformément aux ordonnances et règlements y relatifs en vigueur dans la colonie,et aux décisions et arrêtés spéciaux concernant les établissements pénitentiaires. (Art. 12 du règlement d u 10 mai 1855.)

(1) Voir les modèles insérés à la suite du règlement du 12 septembre 1861, imprimé séparément in-f°.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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