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— 457 Toutefois, la spécialité de ce service a nécessité quelques modifications qui vous sont indiquées par les modèles n 24 os

à 31. Outre ces registres, on devra encore tenir dans chaque pénitencier un rôle de rations dans la forme usitée, destiné à fournir les renseignements qui doivent figurer dans l'état des mouvements et des délivrances journalières de denrées dont l'envoi au chef-lieu est prescrit par l'ordre de service du 31 janvier 1860. Ce registre étant déjà en usage dans les pénitenciers, il est inutile, ainsi que pour les précédents, de vous fournir, quant à leur tenue, de nouvelles instructions; nous nous bornerons donc à vous faire connaître les dispositions nouvelles qui ont été adoptées. • Jusqu'ici les pièces mensuelles adressées au chef-lieu ont été (maniérées dans un simple bordereau. Désormais ce bordereau sera remplacé par l'état récapitulatif des recettes et des dépenses effectuées pendant le mois écoulé (modèle n° 26). Cet état sera dressé en triple expédition, dont l'une destinée au directeur des pénitenciers; l'autre, appuyée des pièces justificatives des dépenses déterminées par l'ordre de service précité, à l'ordonnateur, et la troisième à l'établissement pénitentiaire, auquel il sera 1 envoyé après vérification par le commissaire aux subsistances. Les erreurs qui viendraient à être signalées à la suite de cette vérification donneront lieu à une pièce de recette ou de dépense, selon leur nature, qui sera comprise dans l'état récapitulatif du mois suivant. Ces états récapitulatifs mensuels seront eux-mêmes récapitulés en fin d'année, conformément au modèle n° 27, pour servira l'établissement du résumé général et apprécié de toutes les opérations de l'année. A cet effet, les prix moyens 5 appliquer seront portés à votre connaissance par le service des subsistances. Ce résumé sera transmis en double expédition à Cayenne, l'une pour le directeur des pénitenciers et l'autre pour l'ordonnateur. Quant aux renseignements qu'il comporte , tels que la dépense incombant à chaque service et le chiffre des rations consommées, il vous sera facife de les fournir, soit au m o y e n de vos états récapitulatifs mensuels, soit au moyen des états des rations consommées par les divers services. Vous remarquerez, du reste, que les pièces justificatives que l'on doit joindre à l'appui des états récapitulatifs ne sont autres que celles qui sont produites aujourd'hui par les divers pénitenciers, en exécution de l'ordre de service du 3i janvier 1860, et que les documents nouveaux

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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