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en général être employés qu'à la surveillance des transportés il peut arriver cependant que l'on soit dans la nécessité de leg affecter à la surveillance des travaux; dans ce cas, on devra leur faire application de l'allocation fixée pour les ouvriers d'art, par jour de présence sur les travaux. Le bénéfice résultant des travaux exécutés parles transportés, que l'on doit faire ressortir dans la colonne à ce destinée du procès-verbal (modèle n° 22), s'obtiendra en déduisant de la valeur réelle ou commerciale desdits travaux, déterminée ainsi qu'il vient d'être indiqué, le montant des dépenses en matières et main-d'œuvre auxquels ils ont donné lieu. Les constructions neuves, exécutées par les soins et sous la surveillance delà direction du génie, seront, en outre, constatées par des métrés établis dans la forme prescrite par les règlements qui régissent ce service. Ces métrés, dressés en triple expédition, l'une pour la direction du génie, l'autre pour le directeur des pénitenciers et la troisième pour l'ordonnateur, serviront à faire ressortir l'ensemble de la dépense par bâtiment. Pour les confections et les réparations d'une certaine importance, on pourra, si l'on en reconnaît l'utilité, faire usage des feuilles d'ouvrage (modèle n° 19), destinées à suivre les dépenses en matières et main-d'œuvre, pour chaque ouvrage, jusqu'à son entier achèvement. O n se bornera, par suite, à faire connaître dans les procèsverbaux de réception , sans entrer dans les détails d'exécution, la nature des travaux exécutés, les matières et les journées employées pour les constructions qui seront faîtes sur devis, et pour lesquelles il sera établi des métrés par la direction du génie. Les chefs du service administratif qui dresseront ces procèsverbaux, d'après les états d'application qui leur seront remis, devront faire ressortir avec soin les dépenses par service et transmettre à l'ordonnateur des relevés appréciés des travaux effectués, à charge de remboursement, pour les services autres que le service pénitentiaire et pour les particuliers. Ces relevés sont destinés à fournira l'administration les moyens d e faire opérer le remboursement, par les parties intéressées, des dépenses occasionnées par ces travaux. Il sera tenu compte, dans ces relevés, de toutes les journées employées, aux taux qui ont été déterminas pour servir à l'estimation des réparations et autres travaux non appréciables par devis, toutes les fois que la

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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