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balance (modèles H * 16 et 17) dont la tenue est prescrite par les articles 3 et 4 de ladite décision. Les produits qui n'auront pas été employés pendant le mois devront, après leur réception, être versés au magasin d u m a tériel ou des vivres et entrer dans l'approvisionnement général du service pénitentiaire. Il en sera fait dépense dans la c o m p tabilité des produits réalisés et recette dans la comptabilité générale, suivant état (modèle n° 7) des produits restés sans emploi. D e s états spéciaux (modèles n 8 et 9) devront être établis pour constater les effets d'habillement et les objets de couchage confectionnés dans les pénitenciers, et ceux qui sont délivrés aux c o n d a m n é s . L'état des délivrances d'effets fera connaître s'ils ont accompli la durée déterminée par le règlement d u 10 mai 1855, dont les dispositions, en ce qui coneerne l'habillement des c o n d a m n é s , devront être strictement exécutées. E n cas d'usure anticipée, o n devra en faire connaître le motif, en exécution de l'article 243 dudit règlement. L e relevé des recettes et des dépenses des produits réalisés ( m o d è l e n° i 3 ) , ainsi que la situation de l'approvisionnement (modèle n° i4), continueront à être envoyés au chef lieu, c o n f o r m é m e n t aux dispositions de l'article 4 de la décision d u 11 d é c e m b r e 1860, relative aux produits des pénitenciers, et de l'ordre de service d u 3i janvier, déterminant les d o c u m e n t s périodiques que doivent transmettre à C a y e n n e les chefs d u service administratif de ces établissements. Telles sont les dispositions qui devront être suivies dans les pénitenciers, à compter d u i janvier prochain, p o u r la c o m p tabilité des matières. os

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Comptabilité des travaux. Les articles 11,12, i3 et 14 de notre arrêté d u 12 septembre 1861 ci-joint déterminent la manière dont doit être tenue la comptabilité des travaux, ainsi que les règles à suivie pour la constatation des travaux et la justification de l'emploi des m a tières appliquées aux travaux et des dépenses en main-d'œuvre. 11 résulte des prescriptions de ces articles q u e les journées employées aux travaux, les matières c o n s o m m é e s p o u r leur exécution et la nature des travaux exécutés doivent être exactement constatées. P o u r arriver à cette constatation, o n devra tenir par atelier, chantier, etc. u n carnet (modèle n° 18) destiné à l'inscription

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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