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— 449 — Bette partie importante de la comptabilité avait surtout besoin d'être réglée et doit être tenue uniformément, afin que l'administration du chef-lien puisse connaître toutes les dépenses qui ont lieu dans les pénitenciers, et soit, par suite, mi>e à m ê m e (I en centraliser la comptabilité et de fournir au département les documents qui lui sont nécessaires. Vous voudrez bien, en conséquence, vous conformer strictement aux prescriptions de la décision précitée et de l'arrêté que je vous adresse, ainsi qu'aux modèles qui y sont annexés. Quant à la comptabilité Fonds, Personnel et Hôpitaux, dont la tenue laisse peu à désirer, vous continuerez, c o m m e par le passé, à faire application des ordonnances et règlements en vigueur dans la colonie, ainsi que des instructions spéciales qui vous ont été données ou qui vous seront transmises. D'après les articles i, 2 et 3 de notre arrêté ci-joint, les commandants des penitenciéis sont chargés de donner, conformément à nos instructions, les ordres relatifs au service administratif, en tout ce qui concerne l'administration intérieure de ces établissements. Les chefs du service administratif sont tenus, sous leur responsabilité, de faire exécuter leurs ordres, en se conformant aux dispositions réglementaires quant au mode d'exécution. Toutefois l'article 4 prévoit le cas où des dépenses irrégulières ou extraréglemeniaires seraient ordonnnées; alors, pour mettre sa responsabilité à couvert, le chef du service intéressé doit, après en avoir fait l observation au commandant qui a prescrit ces dépenses, s'il lui est ordonné d'y donner suite, réclamer un ordre écrit avant de les autoriser, et en référer ensuite, s'il te juge utile, à l'autorité supérieure. Hors ce cas exceptionnel, les officiers et employés d'administration chargés de la direction du service administratif sont responsables de toutes les dépenses irrégulières, soit en deniers ou en matières et denrées, qu'ils auront faites ou autorisées; les magasiniers comptables sont également responsables des matières et denrées dont la garde leur est confiée, sauf leur recours sur les agents placés sous leurs ordres. L'article 5 règle la position hiérarchique des chefs du service administratif, leurs devoirs envers les commandants et leurs droits sur les employés et agents relevant du service dont ils sont chargés. Les articles 6*, 7 , 8 , 9 et 10 nous paraissent suffisamment détaillés pour ne pas exiger un plus long développement.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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