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— 448 — V o u s voudrez bien examiner, en outre, s'il y a lieu détendre cette mesure aux lettres qui circulent de bureau à bureau sur k territoire colonial. Il est bien entendu que les dispositions de la loi du 2 8 juin 1861 ne modifient en rien les taxes établies par les décrets des 2 6 n o v e m b r e 1 8 5 6 , 1 0 octobre et 13 n o v e m b r e 1 8 5 9 , et 12 janvier 1 8 6 1 , relatifs aux correspondances échangées entre la France et ses établissements d'outre-mer par la voie des paquebots réguliers a vapeur. Je vous invite à assurer l'exécution de ces instructions et à m ' e n accuser réception. Recevez, Monsieur le Gouverneur, l'assurance de m a considération très-distinguée. L e Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, C o m t e P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T . C I R C U L A I R E adressée ci M M . les c o m m a n d a n t s et chefs du service administratif des établissements pénitentiaires. Messieurs, E n vous transmettant l'arrêté ci-joint, destiné à déterminer d'une manière précise vos attributions respectives et la part de responsabilité qui vous i n c o m b e , en m ê m e temps qu'à soumettre à un m o d e uniforme la comptabilité générale des établissements pénitentiaires, je crois devoir, afin de faciliter la mise à exécution de cet arrêté, vous adresser quelques instructions sur les dispositions qu'il contient. V o u s trouverez, déplus, à sa suite, des modèles des pièces comptables et des registres relatifs à la comptabilité des matières, des travaux et des vivres, dont vous devrez faire application à partir d u i janvier prochain. La comptabilité des travaux et la justification des dépenses, en matières et*main-d'œuvre, qu'ils occasionnent, ne s'opèrent pas dans les pénitenciers d'une manière satisfaisante; en général, o n ne s'y conforme pas aux prescriptions réglementaires, et particulièrement aux dispositions de l'article 9 3 d u règlement du 10 m a i 1855, sur le service intérieur de ces établissements, et de l'article 8 de notre décision d u n d é c e m b r e 1 8 6 0 , relative aux produits qui y sont réalisés. er

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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