Page 159

— 447 — Conformément a ces dispositions, ces taxes ont été perçues jusqu'à ce jour ainsi qu'il suit : LETTRES

Jusqu'à 7 g r a m m e s 1/2 inclusivement Au-dessus d e 7 g r a m m e s 1/2 jusqu'à 15 g r a m m e s inclusivement Au-dessus d e 15 g r a m m e s jusqu'à -100 g r a m m e s incl . Au-dessus d e 100 g r a m m e s jusqu'à 200 g r a m m e s incl . 1

1

AFFRAN-

NOK

CHIES.

AFFRANCHIES

f

0 30*

f

0 40«

0 50 0 70 0 90 1 30 \ 70 2 50

et ainsi de suite, en ajoutant de 100 grammes en 100 grammes 80 centimes pour les lettres affranchies et 1 fr. 20 cent, pour les lettres non affranchies. L'article 18 de la loi du 28 juin 1861, en élevant, a partir du 1janvier prochain, de 7 grammes 1/2 à 10 grammes le poids des lettres simples circulant de bureau à bureau dans l'intérieur de la France, et de 15 a 20 grammes le poids maximum des lettres passibles d'une taxe double, donnera lieu de modifier les conditions d'envoi de la manière suivante: er

LETTRES AFFRAN-

NON

CHIES.

AFFRANCHI!»

f

O 30 Jusqu'à 10 i n a n i m é s i n c l u s i v e m e n t Au-dessus d e 10 g r a m m e s et jusqu'à 20 g r a m m e s in0 50

clusivement

Au-dessus d e 20 g r a m m e s et jusqu'à 100 g r a m m e s inclusivement .f. 0 90 Au-dessus d e 100 g r a m m e s et jusqu'à 200 g r a m m e s 1 70 inclusivement

e

f

0 40

c

0 70 \ 30 2 50

et ainsi de suite, comme précédemment. Veuillez donner des ordres dans ce sens aux agents des postes de la colonie, afin qu'ils ne conservent aucun doute sur les taxes applicables, à partir du 1 janvier 1862, aux correspondances échangées entre la métropole et ses colonies par la voie des navires à voiles. Comme vous le remarquerez par les deux tableaux précités, les modifications dont il s'agit ne concernent que les lettres du poldè de 7 grammes 1/2 â 10 grammes et de 15 a 20 g rammes er

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement