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-446tardive, puisque cette année on a dû s'occuper des le mois d'août de la préparation du projet de budget de 1863, alors que mon déparlement ne possédait encore aucune des prévisions des administrations locales. Quant a la connaissance a donner dans les colonies des allocations accordées pour l'exercice qui précède, des mesures seront prises pour que ce renseignement soit fourni aux administrations coloniales le plus tôt qu'il sera possible. Enfin, pour remédier autant que possible à l'inconvénient résultant de demandes de crédits irop étendues, j'ai décidé que les travaux proposés par les administrations locales seraient désormais classés et numérotés par ordre d'urgence, afin que je puisse déterminer quels seront ceux auxquels les fonds votés seront applicables. Je vous pria de donner des ordres à MM. les chefs de service pour l'exécution des prescriptions contenues dans la présente circulaire. Recevez, etc. L e Ministre

Secrétaire

d'État

de la m a r i n e et des

colonies,

Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

№ 739. — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E (marine et colonies: 4 direction, colonies; 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres). P r o g r e s s i o n de la t a x e des lettres é c h a n g é e s entre e

la

F r a n c e

et ses colonies

e

p a r la voie

des navires

à

voiles.

L E MINISTRE DE LA MARINE E T DES COLONIES a MM. les Gouverneurs des colonies.

Paris, le 18 novembre 1861. er

MONSIEUR L E GOUVERNEUR, l'article 1 de la loi du 3 mai 18o3, qui règle la taxe des lettres échangées entre la France et ses colonies au moyen des bâtiments à voiles, dispose que ces lettres supporteront, en sus de la taxe applicable à celles qui circulent en France de bureau à bureau, une taxe supplémentairefixede 10 centimes par lettre, pour port de voie de mer.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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