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provisionnements à envoyer de France, où la valeur de ces objets calcul de la dépense a fairepourles besoins du service à la Guyane.

Sera appréciée et rentrera ainsi dans le Recevez. etc. L e

M i n i s t r e

d e ht m a r i n e

et d e s c o l o n i e s .

Pour le Ministre et par son ordre: Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel.

»

LAÏRLE. y 738 _ C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 30 (marine et colonies : direction du personnel, 4 bureau , 2 section). A u sujet d e la p r o d u c t i o n d e s projets d e b u d g e t s a u x colonies. — e

Invitation

d e d o n n e r u n n u m é r o

d ' o r d r e d ' u r g e n c e

e

a u x t r a v a u x

proposés,

Paris, leti novembre 1801. MONSIEUR L E

GOUVERNEUR, la dernière limite posée par les

instructions ministérielles, et notamment par la circulaire* du 23 février 1853, pour l'arrivée en France des projets de budgets des services aux colonies, a étéfixéeau mois d'octobre antérieur à l'année qui précède l'exercice pour lequel ils sont établis, c'est-à-dire quinze mois avant l'ouverture de cet exercice. Mais il arrive ordinairement que, lorsque est venu le moment où les chefs de service doivent préparer leurs projets, mon département n'a pu encore porter à la connaissance des administrations locales les crédits alloués pour l'exercice précédent, et dans lequel on doit entrer. De la des retards dans l'envoi des propositions de l'autorité coloniale, de là aussi des prévisions presque toujours hors de proportion avec les allocations qui peuvent être accordées, et qui rendent très-difficile le travail du budget définitif. Frappées des inconvénients résultant de cet état de choses, quelques administrations coloniales ont demandé que l'époque de production des projets de budgets fût encore éloignée, et que, d'un autre côté, le département prît des mesures pour envoyer aussitôt que possible le plan de campagne arrêté pour l'année précédente. La dernière limite de production des projets de budgets des services militaires ne peut être reculée au delà du termefixépar la circulaire précitée du 23 février 1853. Cette limite est même

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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