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B U L L E T I N OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE. №

12.

D É C E M B R E 1861.

№ 730. — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E (marine et colonies : 2 direction, personnel; 3 bureau, solde, revues et habillement; 4 direction, 4 bureau, finances, hôpitaux et vivres). L e s officiers et e m p l o y é s a u service d ' u n e colonie o n t e

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droit de ordres

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locale.

MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à M. le Gouverneur

de la Martinique.

Paris, le 31 juillet 1861. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, aux termes de l'article 8 4 du

àécret du 19 octobre 1851, un supplément de solde déterminé par les tarifs est alloué aux officiers et employés des différents fcorpsde la marine pendant la durée de leur service aux colonies. Tout fonctionnaire du département qui arrive dans une colonie, se trouvant, par ce seul fait, mis à la disposition du gouverneur, doit être, à partir de ce moment, considéré comme en service, et jouir des avantages qui sont attachés au séjour de la colonie, alors môme qu'il n'aurait pas encore reçu, dès l'instant de son débarquement, une destination effective.

3t

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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