Page 146

— 434 — Attendu qu'il est juste de donner à ces hommes une rémunération proportionnée au service qu'on exige d'eux ; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires , DÉCIDE : er

er

Article 1 . A partir du 1 décembre, un supplément de 50 centimes par jour est accordé à chacun des immigrants engagés au compte du service pénitentiaire et employés dans le quartier de Kourou. Art. 2. Ce supplément sera payé tous les jours, dimanches et fêtes compris, sauf pour les journées que l'immigrant passera a l'hôpital. Ce supplément pourra aussi être retranché par mesure de discipline, sur un ordre écrit du chef du pénitencier. Art. 3. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article I , paragraphe 4 (Surveillance). Art. 4. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 novembre 1861. er

L. TARDY D E

MONTRAVEL

Par le Gouverneur : Le

Directeur

des établissements

pénitentiaires

par intérim,

CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 102.

ORDRES, NOMINATIONS,

699.

ETC.

— Par dépêche ministérielle du 7 octobre 1861

r i n e et c o l o n i e s : d i r e c t i o n d u p e r s o n n e l ,

4

e

bureau,

V

e

(ma-

section e

il est donné avis que M. PLANE, chef de bataillon au 3 régiment d'infanterie de marine, a été, par décision du 5 de ce mois, admis à la retraite à titre d'ancienneté de services et sur sa demande. № 700. (marine

— Par dépêche ministérielle du 9 octobre 1861, n° № : direction des c o l o n i e s , 2 bureau), avis est

et c o l o n i e s

e

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement