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— 431 — ou une industrie qui lui permettrait de vivre du produit de son travail sur sa concession urbaine. Art. 2. S'il renonce à sa concession rurale, il ne conservera que sa concession urbaine et touchera les vivres gratuitement pendant deux ans. Art. 3. Si, au contraire, il désire conserver à la fois sa concession urbaine et sa concession rurale, il lui sera accordé un ou plusieurs hommes du camp, selon le cas et pour un temps indéterminé, pour cultiver ses abatis pendant qu'il travaillera de son état. Il continuera a toucher les vivres gratuitement pour lui et sa famille, s'il en a, pendant deux ans; mais il remboursera mensuellement, et dès le début, entre les mains du chef du service administratif, le prix de la ration du ou des transportés qui lui auraient été accordés. Art. 4. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 23 novembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur des .établissements pénitentiaires par intérim ,

CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 9t.

696. rieur en des

— d ' u n

dépense exercices

D É C I S I O N crédit

p o r t a n t

d ' o r d r e

des cotes 1853

d e

irrécouvrables et

o u v e r t u r e

11,974

fr.

sur les

a u directeur

46 rôles

de

cent,

p o u r d e

l'intéla m i s e contribution

1854.

Cayenne, le 26 novembre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 26 octobre 1861 (1), qui donne décharge au percepteur de la ville de Cayenne d'une somme de 11,974 fr. 46 cent, tombée en non-valeur sur les rôles des contributions directes et indirectes des exercices 1853 et 1854;

H) Celte décision se trouve à la suite de l'état des cotes irrécouvrables pour les années 1853 et 1854, dont le dégrèvement a été accordé eu conseil privé.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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