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Art. 3. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le mrecteur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 22 décembre 1864. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 91.

695.

D É C I S I O N

Laurent métier produit

{Maroni)

c o n c e r n a n t devenus

o u u n e industrie d e leur

les t r a n s p o r t é s d e S a i n t

concessionnaires

pouvant

leur

permettre

et e x e r ç a n t d e vivre

un du

travail.

Cayenne, le 23 novembre 486t. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la loi du 30 mai 1851, sur l'exécution de la peine des travaux forcés -, Vu la décision du 23février 1858, portant création de groupes de concessionnaires a Saint-Laurent du Maroni ; Vu les décisions en date des 20 juin, 24 août 1858, 4 février, 2 avril, 18 septembre et 23 décembre 1859, créant les six premières concessions; Vu la décision du 25 avril 1861, portant modification de la règle suivie et prescrivant la division des concessions ; Considérant que plusieurs des transportés qui deviennent concessionnaires ont des états qui les mettent à même de subvenir à leurs besoins, et que, dès lors, il importe de leur donne) toutes facultés pour exercer leur profession ; Considérant, en outre, que, s'il n'y a pas de raison pour força ces hommes qui ont une profession de devenir cultivateurs, il n'importe pas moins de leur donner le moyen de cultiver, si telle est leur intention, la concession de terrain qui leur est faite : Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires , DÉCIDE : er

Article 1 . Tout transporté de Saint-Laurent qui aura été nommé concessionnaire sera libre de conserver ou d aban donner sa concession rurale, dans le cas où il aurait un métier

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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