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L'ordonnateur est charge de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 22 novembre 1861. L. T A R D Y DE M O N T R A VE L.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

VÉRAND. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 89.

N° 694.

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DÉCISION

c i s i o n d u 29 travaux

mars

des t r a n s p o r t é s

q u i m o d i f i e les a r t i c l e s 1 1860,

er

et 2 d e la d é -

c o n c e r n a n t la s u r v e i l l a n c e s u r les

m i s à la d i s p o s i t i o n

d e s

directions.

Cayenne, le 22 n o v e m b r e 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française DÉCIDE : er

Les articles 1 et 2 de la décision du 29 mars 1860 sont modifiés de la manière suivante : Article 1 . A l'avenir, toutes les fois qu'un service quelconque demandera une corvée, les hommes qui la composent seront conduits par un surveillant au siège de la direction qui les a demandés, et, à partir d* ce moment jusqu'à la cessation du travail, ils resteront sous la surveillance et la responsabilité des agents du service qui les utilise, et qui les divisera, selon ses besoins, en un ou plusieurs ateliers, qui seront conduits au lieu de leur travail par les agents appelés a les diriger. Si,pendant le travail, il est nécessaire d'envoyer un ou plusieurs transportés d'un atelier à un autre, ces mouvements ne pourront avoir lieu qn'autant que ces transportés seront accompagnés d'une personne libre. Art. 2. Au moment où les travaux devront cesser, les agents de chaque service ramèneront, en ordre et en silence, leurs corvées partielles au siège de la direction, où les surveillants du pémtencier viendront les chercher pour les ramener au quai. er

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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