Page 138

426

№ 6 9 1 . — A R R Ê T É concernant la police d u canal Laussat Cayenne, le 11 novembre 1801. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu Particle 66 de l'ordonnance du 27 août 1828, sur l'ORGAnisation de la Guyane française ; Vu l'arrêté local en date du 3 septembre 1830, sur la police du canal Laussat; Vu l'article 137 du code d'instruction criminelle; Attendu que pour assurer la libre navigation dans celte crique il importe d'ajouter certaines prescriptions à celles en vigueurSur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé. ARRÊTE : er

Article 1 . Les chalands et barques de fort échantillon servant au transport des bois provenant des chantiers de la colonie, les embarcations tapouyes ou celles ayant cette forme et faisant le cabotage, ne devront séjourner dans ledit canal que le temps rigoureusement nécessaire a leur déchargement, et devront, aussitôt après cette opération, profiter de la première marée pour aller prendre leur mouillage en rade, si leur retour dans les quartiers devait être différé. Celte disposition ne concerne pas les grandes pirogues faisan! les mêmes transports, lesquelles seront tenues d'ailleurs, de même que les plus petites, venues avec leurs denrées des habitations, et autres de pêche, de s'amarrer, dans l'heure qui suivra leur arrivée, selon le mode et dans les conditions déterminés par l'arrêté du 3 septembre 1830 précité. Art. 2. Les canots et bateaux a réparer ne pourront, dans aucun cas, stationner dans le canal-, ils devront être halés a terre dans les vingt-quatre heures, pour être déposés, soit dans les chantiers des constructeurs, soit sur la place du dépôt des bois. Ceux condamnés comme hors de service ne devront pas y rester abandonnés; ils en seront enlevés par les soins de la police, après un premier avertissement, et vendus aux enchères au profit de qui de droit, sans préjudice de l'application delà pénalité encourue. Art. 3. Tout contrevenant aux articles qui précèdent sera puni de o à 40 francs d'amende et d'un a huit jours de prison, ou de l'une de ces deux peines seulement; en cas de récidive.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement