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—425— au chef-lieu que postérieurement à la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent; Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855: Sur la proposition du directeur de l'intérieur-, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE er

Article 1 . Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur les chapitres ci-après indiqués de la section I du budget de l'exercice courant, un crédit supplémentaire de 264 fr. 50 cent, pour l'acquittement des dépenses dont le détail suit, savoir : Chapitre I . — Personne). Indemnité à un militaire de la gendarmerie pour avoir rempli les fonctions de ministère public près le tribunal de simple police d'Approuague, du 1 au 31 décembre 1860, a trente francs par mois, ci 30 00 Chapitre II. Salaires du commandeur, de l'infirmier-major, du lisanier et de l'infirmier de la léproserie de l'Acarouany, pendant les mois d'octobre, novembre et décembre 1860, suivant états décomptés, soixanterc

er

er

f

d o u z e f r a n c s ,

ci

72

Allocation au porteur de contraintes de l'Ile-deCayenne, pour service fait pendant le deuxième semestre de l'année 1860, a 300 francs par an, cent cinquante francs, ci

...

150

00

Allocation au porteur de contraintes du quartier de Mana, pour service fait pendant le mois de décembre 1860, à 150 francs par an, d o u z e f r a n c s c i n q u a n t e centimes, ci

12

Total

50 _

~264 5Ô

Art. 2. 11 sera pourvu à ces dépenses sur les voies et moyens de l'exercice courant. Art. 3. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 11 novembre 1860. L. T A R D Y D E MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au contrôle, registre n ° 3 5 des ordres et décisions, 1° 79.

00

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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