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—424— lion aux travaux de route ou tous autres d'utilité publique, ainsi qu'a toute exploitation que l'administration jugera convenable d'entreprendre. Dans cette position, ils recevront la ration et un salaire proportionné a la nature de l'exploitation ou du travail exécuté par eux. Art. 14. Les libérés, au contraire, qui par leur travail seront arrivés a pouvoir se suffire a eux-mêmes, cesseront de recevoir les vivres du gouvernement et recevront un titre de propriété pour la concession qui leur avait été donnée provisoirement, et qu'ils auront mise en valeur. Ces concessions, devenues ainsi la propriété des libérés, pourront être vendues par eux il, pour une cause quelconque, ces hommes venaient a changer de position; mais elles ne pourraient être achetées que par des libérés. Art. 15. Les dispositions de la présente décision sont prises sans préjudice des facilités accordées aux libérés par les articles 18, 19, 20 et suivants du règlement du 15 décembre 1859. Chaque libéré devra être laissé libre de se créer des moyens d'existence en choisissant, dans les diverses voies que lui ouvre le gouvernement, celle qui lui convient le mieux. Art. 16. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qni le concerne, de î'exécutiou de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 4novembre 1861. L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur des établissements pénitentiaires par intérim,

CHAUDIERE. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 86. №

690.

A R R Ê T É

t a i r e d e 264 cice

fr. 50

p o r t a n t o u v e r t u r e d ' u nc r é d i t s u p p l é m e cent, pour

payement

de d é p e n s e s

d'exer-

clos.

Cayenne, le H novembre 186t. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que certains droits acquis par les agents salaries du service local dans les quartiers de la colonie n'ont été connus

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

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