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— 420 — les demandes dont il s'agit, chaque année, vers le mois d'avril afin que je puisse les comprendre dans celles qui sontfaitespar le service général de France. Recevez, etc. L e

M i n i s t r e d e la m a r i n e et des

colonies.

Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur des colonies,

DE ROUJOUX.

№ 687. — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 146 (marine et colonies: direction du personnel, 4 bureau, 2 section). Au e

sujet

des v e r s e m e n t s

p o u r

l'exonération

e

d u service

militaire.

Paris, le 30 octobre 1861. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS m'avez transmis, le 16juillet

dernier, un récépissé constatant le versement au trésor colonial d'une somme de 2,500 francs destinée a l'exonération du service du sieur N , jeune soldat de la classe de 1860, au département de la Seine, résidant actuellement à la Guyane. Je crois devoir vous faire remarquer d'ailleurs que, aux termes de l'article 18 du décret impérial du 9 janvier 1856, les versements pou^ l'exonération doivent être faits dans les déparlements où les jeunes gens ont satisfait à la loi du recrutement, soit par les intéressés eux-mêmes, soit pour leur compte par des tiers. Je vous prie de faire prendre note de cette observation. Recevez, etc. L e M i n i s t r e de la m a r i n e

et des

colonies.

Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'État Directeur du

LAYRLE.

personnel,

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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