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— 418 — TRAITE-

DESIGNATION.

TRAITEMENT

MENT

colonial. d'Europe Directeur de l'intérieur a la Martinique.. Directeur de l'intérieur à la Guadeloupe. Directeur de l'intérieur a la Réunion — Directeur de l'intérieur à la Guyane

I8,000 -18,000 -18,000 16,000

Procureur général a la Martinique Procureur généra] à la Guadeloupe Procureur généra! à la Réunion Procureur général dans les élabl franc, de l'Inde.

18,000 IN.000 18,000 12.000

Président de cour, chef de service à la Guyane. Président de cour, chef de service au Sénégal..

-12,000 10,000

ts

f

G.OOOr 0,000 6,000 (¡.000 0.000 6,000 (¡.111111

5,000 5.000 5,000

Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront leur effet à partir du 1 janvier 1862. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de ta marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. er

rr

Fait au palais de Saint-Cloud, le l octobre 1861. NAPOLÉON.

Par l'Empereur : Le Ministre

Secrétaire

d'Etat

de la marine

et des

colonies,

Comte P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T .

№ 685. — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 478 (marine et colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hô­ pitaux et vivres). A u s u j e t des c a i s s e s r e n f e r m a n t la c o r r e * e

pondance

d e s trésoriers

payeurs

des

colonies.

Paris, le 23 octobre-1861. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai eu l'occasion de remarquerqae

quelques administrations coloniales renferment dans les caisses

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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