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Cette augmentation aura son effet à partir du 1 janvier 1802. Recevez, etc. Le

Minisire

d e la m a r i n e

et d e s

colonies.

Pour le Ministre et par son ordre : Le Conseiller d'Etat Directeur des colonies,

DE ROUJOCX.

DÉCRET

qui de

règle, à partir d

divers

fonctionnaires

u{ " j a n v i e r supérieurs

1862, aux

le t r a i t e m e n t colonies.

er

D u I octobre 1861. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS ,

A tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er

Article 1 . Le traitement annuel des fonctionnaires du service colonial ci-après désignés est réglé conformément au tableau suivant :

DESIGNATION.

TRAITEMENT

TRAITEMENT

colonial. cl Ko горе Chefs de service a Chandernagor Chefs de service à Yanaon Ordonnateur a la Martinique Ordonnateur a la Guadeloupe Ordonnateur a la Réunion Ordonnateur a la Guyane Ordonnateur dans les établisse franc, de l'Inde Ordonnateur au Sénégal Ordonnateur a Saint-Pierre et Miquelon Contrôleur a la Martinique Contrôleur a la Guadeloupe Contrôleur a la Réunion Contrôleur a la Guyane

12,000

f

6,000 4,000

f

8,000 18,000 \ 8,000 18,000 Solde 10,000 du grade. 12.000 -10.000 7,000 12,000 42,000 Idem. -12,000 10000

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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