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maritimes d e la métropole, a modifié les bases sur lesquelles ont été établies les allocations des syndics et gardes maritimes coloniaux inscrites au budget de 1862. J e me propose de demander pour l'exercice 1863 l'augmentation de crédit nécessaire pour que la solde de ces agents puisse être portée au double d e celle qui est aujourd'hui payée aux agents d e même Brade de la métropole.-Pendant l'année 1862, les traitements devront être payés suivant les indications budgétaires. On s'est préoccupé, dans certaines colonies, des entraves que le régime d e l'inscription maritime apporterait aux transports qui se sont effectués jusqu'à ce jour à l'aide des travailleurs engagés sur les habitations. En étendant à nos établissements d outre-mer les facilités qui ont été accordées à la métropole, nous donnerons satisfaction aux vœux qui ont été exprimés à cet égard. Vous voudrez donc bien donner des ordres pour l'application d u principe ci-après formulé : chaque fois que la mer n est qu'un moyen d e communication nécessaire au propriétaire ou fermier qui ne s'en sert que pour transporter les produits de son sol ou des matériaux destinés à son exploitation, ce transport peut être effectué par les hommes attachés à ladite exploitation. Les embarcations affectées au service dont il s'agit doivent doue être dispensées d'avoir un rôle d'équipage, et, par conséquent, des inscrits; des mesures spéciales de police suffiront pour faire disparaître toute tentative d e fraude. Recevez, etc. L e

M i n i s t r e

S e c r é t a i r e d ' É t a t

d e la m a r i n e

et d e s

colonies,

Comte P. DE CHASSELOUP-LAiJBAT.

ARRÊTÉ. LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA MARINE ET DES COLONIES,

Vu les décrets du 16 août 1856, portant organisation de Wriscription maritime aux colonies françaises; Vu les propositions faites par les gouverneurs et commandants des colonies, ARRÊTE : er

Article 1 . Le territoire maritime dans chacune de colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon est divisé eomme suit :

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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