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-412— L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel deb marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. L e

M i n i s t r e

S e c r é t a i r e d ' É t a t d e la m a r i n e

et des

colonies

Comte P. DE CHASSELOUP-LAUBAT.

683.

C I R C U L A I R E

M I N I S T É R I E L L E

n° 457

er

rine et colonies : direction des colonies, 1 bureau). s a t i o n

d e l'inscription

m a r i t i m e .

A l l o c a t i o n s

(maO r g a n i -

portées

au

b u d g e t .

Paris, le 12 octobre 1861. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , je vous transmets ci-joint l'arrêté qui a pour objet d'organiser définitivement l'inscription maritime dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française et de Saint-Pierre et Miquelon. Une somme de 2,600 francs a été inscrite au budget colonial de 1862, chapitre I , article 2, pour couvrir les dépenses du personnel de ce service, qui comprendra un syndic de l classe à 1,600 francs et un garde maritime de 1 classe a 1,000 francs. Ce personnel pourra être augmenté si les besoins du service en démontrent la nécessité. Vous vous conformerez, pour l'exécution de l'arrêté ci-joint, a l'instruction ministérielle du 28 novembre 1856, qui embrasse toutes les règles du service de l'inscription maritime. Sauf le cas où je me réserverais la désignation d'un ou de plusieurs de ces agents, vous aurez à pourvoir à leur nomination; ils seront présentés a votre choix par M. l'ordonnateur, sur désignation faite par le commissaire de l'inscription maritime, qui se sera préalablement assuré de leur capacité. Je ne doute point que vous ne trouviez facilement dans la colonie des agents propres au service de syndics et de gardes maritimes, s'il en était autrement, vous auriez à m'adresser une demande, de personnel, et je prendrais les mesures nécessaires pour combler les lacunes à l'aide des ressources de l'inscription maritime de la métropole. L'arrêté ci-joint donne la division des quartiers, sous-quartiers et syndicats, ainsi que le lieu de résidence des agents. Un décret du 28 juillet 1860, portant augmentation des traitements alloués aux inspecteurs des pêches. syndics et gardes er

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Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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