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CONDITION

ORIGINE DES

LETTRES.

DESTINATION DES

LETTRES.

Sénégal

Idem Brésil U r u g u a y et Confédération Argentine. Portugal et îles du Cap-Vert

Brésil Portugal, îles d u C a p - V e r t , U r u g u a y et Confédération Argentine Sénégal

Idem Idem

L'trnJMKMNM

Facultatif... Obligatoire.. Facultatif...

Idem Obligatoire.

Art. 4. Les habitants du Sénégal pourront échanger des lettres chargées avec les habitants du Brésil au moyen des paquebotsposte français naviguant entre Gorée et Saint-Vincent et entre Saint-Vincent et le Brésil, sous les conditions fixées par les articles 10,11 et 12 de notre décret susvisé du 26 novembre 1856. Art. 5. Les imprimés expédiés du Sénégal pour le Portugal, les îles du Cap-Vert, le Brésil, la République Orientale de l'Uruguay et la Confédération Argentine, parla voie des paquebotsposte français, devront être affranchis jusqu'au port de débarquement. Les imprimés expédiés des pays étrangers susmentionnés pour le Sénégal, par ladite voie, seront affranchis jusqu'au port d'embarquement. Art. 6. La taxe a percevoir, au Sénégal, sur les imprimés désignés dans l'article précédent, sera établie, d'après le poids de chaque paquet portant une adresse particulière, a raison de 12 centimes par quarante grammes ou fraction de quarante grammes, dont 9 centimes représenteront le port de voie de mer revenant à l'administration des postes de la métropole, et

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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