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№ 6 7 4 . — Par décision du même jour, le sieur ANNE (François-Victor), distributeur des vivres de l classe, employé au magasin des subsistances à Cayenne, a été appelé a continuer ses services à la Montagne-d'Argent. re

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 54.

№ 675. — Par décision du 2 5 octobre 1861, M. PAIN (Théo­ phile), secrétaire-greffier au quartier d'Oyapock, a été nommé lieutenant-commissaire-commandant dans cette localité.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 54.

№ 676. — Par arrêté du 2 6 octobre 1861, pris en conseil privé, il a été prescrit de mettre à exécution un arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le nommé TiMOLÉON, dit R o l l a n d e , a cinq ans de réclusion. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 07. № 677. — Par arrêté du même jour, il est ordonné de mettre a exécution un arrêt de la cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le nommé Jean Y A O , dit filé, à cinq années de réclusion. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, î° 68-

№ 678. — Par décision du 2 8 octobre 1861, M. MARIN (Hen ry), commissaire-commandant du quartier d'Iracoubo, suspendu pour trois mois, par mesure disciplinaire, a été rétabli dans ses fonctions. Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 57. № 679. — Par décision du même jour, le sieur NICOLAS (François) , distributeur de 2 classe des vivres, employé au magasin des subsistances a Cayenne, a été appelé a continuer ses services à la Montagne-d'Argent. E

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, t'° 57.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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