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Cayenne, le 28 octobre 1861. LE G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 4 septembre, numérotée 403, qui désigne M. G A R N I E R - L A R O C H E , chef du service de l'enregistrement à la Guadeloupe, pour procéder à la vérification des bureaux de Cayenne ; Vu l'arrivée de M. G A R N I E R - L A R O C H E dans la colonie et les instructions dont il est porteur; Vu l'article 53 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ORDONNE : er

Article 1 . M. G A R N I E R - L A R O C H E , chef du service de l'enregistrement à la Guadeloupe, chargé de la vérification des bureaux (lé Cayenne, entrera en fonctions à compter de ce jour. Art. 2. Les receveurs de l'enregistrement dans la colonie lui soumettront leur comptabilité et déféreront à toutes ses demandes en ce qui concerne la vérification. Les officiers publics et ministériels, ainsi que tous les fonctionnaires chargés des archives et des dépôts des titres publics, le dépôt du contrôle colonial excepté, seront tenus de lui en donner communication, conformément aux articles 70 et 71 de l'ordonnance du 31 décembre 1828, sur l'enregistrement aux colonies. Art. 3. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ordre, qui sera enregistré partout où besoin sera et publié dans la Feuille officielle. Cayenne, le 28 octobre 1861. L. T A R D Y D E M O N T R A V E L .

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, M. F A V A R D . 0

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions,! 59.

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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