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— N° 636. dans raison r,

D É C I S I O N

le q u a r t i e r

397 — q u ip o u r v o i t a u s e r v i c e d u c a n o t a g e

d e Tonnégrande,

d e la s u r v e i l l a n c e

dans

l'intérêt

q u e la g e n d a r m e r i e

d e Tordre

et à

est a p p e l é e

à y

rcréer.

Cayenne, le 28 octobre 1801. de la Guyane française, Considérant que le nombre des transportés placés hors pénitenciers, dans le quartier de Tonnégrande, augmente tous les jours; Attendu que la gendarmerie doit exercer sur ces transportés une surveillance toute spéciale, et que, dès lors, il importe de donner aux militaires de cette arme toutes facilités pour l'accomplissement de leurs devoirs: Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, . LE GOUVERNEUR

DÉCIDE : er

e

rc

Article 1 . Deux transportés de la 4 catégorie, l section libérés astreints a la résidence) seront attachés, comme canotiers, a la brigade de gendarmerie de Tonnégrande. Art. 2. Ces deux transportés auront droit à la ration ordinaire de vivres, telle qu'elle a étéfixéepar la décision du 31 mars 1853; ils recevront, en outre, un salaire de 50 centimes par journée de travail. Art. 3. Cette dépense sera imputée au chapitre III (Service pénitentiaire). Art. 4. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en eequi le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 28 octobre 1861. L. TARDY D E MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

^

des établissements

pénitentiaires

par

intérim,

CHAUDIERE.

Enregistré au contrôle, registre n° 35 des ordres et décisions, f° 64. 28

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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