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taire dépenses

de

A R R Ê T É

4,022 d e

fr.

l'exercice

395 —

p o r t a n t

17 cent, clos

o u v e r t u r e

destiné

d ' u n

crédit

s u p p l é m e n -

à la r é g u l a r i s a t i o n d e

diverses

1860.

Cayenne, le 26 octobre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, os

Vu les ordres de payement n 54, 953, 965, 973, 983, 984 et 985, constatant des avances faites en France pour le compte du service local de la Guyane ; Vu l'article 85 du décret financier du 26 septembre 1855, con cernant le mode de régularisation desdites avances; Attendu que les payements faits se rapportent a l'exercice clos 1860; Vu l'article 42 de l'ordonnance du 22 novembre 1841 et larticle 97 du décret précité du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er

Article 1 . Il est ouvert au directeur de l'intérieur, sur le budget de l'exercice 1861 et les chapitres que la dépense concerne, un crédit supplémentaire de 4,022 fr. 17 cent, pour le remboursement au trésor des avances dont le détail suit : A M: FONTAINE, pour fourniture de livres d'école. 1,348 7 7 R

A M. LETTRÉ, pour délégation de M. MALGEY, du 1

ER

février au 3 0 septembre 1860 Au service marine, pour traitement à l'hôpital de Brest, pendant le quatrième trimestre 1860, d'un agent du service local A M. l'abbé SCHAAL, délégation du 1 juin au Minier septembre 1860 A M. CHEVREAU, abonnement pendant le troisième trimestre 1860, avec le supérieur de l'institut de Ploérmel, pour l'entretien de quatorze frères A M. VAN HEDDEGHEM, courtier, pour droit de 1 P- 0/0 sur les affrètements en 1860 A l économe du lycée de Bordeaux, pour pension du jeune DE SAINT-QUANTIN, du 1 janvier au 3 0 septembre 1860

247 4 6

216 2 0

ER

437 5 0

1,400 0 0 1 11

ER

Total égal

371 1 3 4,022 17

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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