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employés sur les établissements pénitentiaires et y remplissant les fonctions de comptables une indemnité de 5 francs par mois, pour frais de bureau; Attendu qu'il importe d'attribuer aux agents du matériel remplissant les mêmes fonctions l'allocation dont il est question, et qu'ils ont, jusqu'à ce jour, touchée en nature; Que d'ailleurs l'indemnité de 5 francs par mois réglée par la décision précitée du 9 juin 1853 est insuffisante pour subvenir aux dépenses de fournitures de bureau desdits comptables; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS :

Une indemnité mensuelle de 8 francs sera payée aux agens du matériel ou des vivres taisant fonctions de comptables sur les établissements pénitentiaires. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de cette décision, qui aura son effet à compter du 1 du présent mois d'octobre et sera enregistrée partout où besoin sera. Caycnnc, le 15 octobre 1861. er

L. T A R D Y

DE

MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,

VÉRAND. enregistré au contrôle, registre n°33 des ordres et décisions, f° 46. N° 631. — recette

DÉCISION dans

f i x a n t la c o m p o s i t i o n des c o m m i s s i o n s

le s e r v i c e

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l'intérieur.

Cayenne, le 21 octobre 1861. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 22 janvier 1856, portant création d'une commission de recette dans le service de la direction de l'intérieur; Considérant que cette commission, par sa composition, sort des limites voulues pour représenter suffisamment les intérêts engagés dans la recette; que, d'ailleurs, ellen'a pas été formée .a vue des réceptions de travaux qui constituent la majeure parbe de ses opérations,

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Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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