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Vu les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des établissements pénitentiaires; Vu la décision du 5 septembre, qui met M. PLÉNET, aide-commissaire de la marine, à la disposition de M. le directeur des pénitenciers; Vu la décision du 12 octobre, portant création d'un établissement pénitentiaire dans le quartier d'Iracoubo; Sur la proposition du directeur des établissements pénitentiaires par intérim, DÉCIDE : ER

Article 1 . M . PLÉNET, aide-commissaire de la marine, est nommé directeur des ménageries pénitentiaires d'Organabo. Art. 2. Dans cette position, M. PLÉNET, jouira d'un supplément annuel de 1,200 francs et d'une indemnité de 210 francs de frais de bureau. Cette dépense sera imputée au chapitre III, article 1 , paragraphe 1 (Commandement et direction des pénitenciers). La solde de M. PLÉNET continuera à lui être payée au chapitre III, article 1 , paragraphe 2 (Commissariat, service pénitentiaire). Art. 3. L'ordonnateur et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 13 octobre 1861. ER

ER

ER

L. TARDY DE MONTRAVEL.

Par le Gouverneur : Le Directeur

des établissements

pénitentiaires

par intérim,

CHAUDIÈRE. Enregistré au contrôle, registre n° 33 des ordres et décisions, f°38.

630.

D É C I S I O N

8 f r a n c s p a r tériel les

m o i s ,

et des vivres établissements

p o u r

p o r t a n t frais

a l l o c a t i o n

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a u x a g e n t s

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d u m a ­

c o m p t a b l e s sur

pénitentiaires.

Cayenne, le 13 octobre 1861. Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 9 juin 1853, qui alloue aux agents des vivres

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1861)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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