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( 62 ) Sur la proposition de l'ordonnateur; Et de l'avis du Conseil privé; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS : ARTICLE

PREMIER.

Les transports d'hommes et d'approvisionnements effectués par la goëlette du Port l'Ibis, pour les services autres que celui de la colonie, seront liquidés d'après les bases ci-après : Pour un voyage, aller et retour, quelle que soit sa durée? employé au transport des troupes sur les divers points de la colonie, sans avoir égard au nombre des passagers, avec leur équipement, armement et un mois de vivres de campagne , deux cents francs. Pour un voyage, aller et retour, employé à transporter dans des cas urgents des approvisionnements de toute sorte, d'un point à un autre de la colonie ou en grande rade , quelles que soient l'importance du chargement et la durée du voyage, deux cents francs. Pour un voyage , aller et retour , consacré à transporter d'un point de la colonie à un autre, un ou plusieurs fonctionnaires civils ou militaires , trente francs par jour. ART. 2. Les présentes fixations seront appliquées à tous les transports effectués depuis le 15 octobre dernier, époque à laquelle la goëlette l'Ibis a pris la mer. A R T . 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 mars 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, F

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150, R e g i s t r e N° 1 9 des o r d r e s

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

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