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BULLETIN

OFFICIEL

D E LA

GUYANE

FRANÇAISE.

N° 3 . MARS

1846.

( N° 4 6 ) ARRÊTÉ qui fixe le prix des transports exécutés pour des services publics par la goëlette du Port l'Ibis, construite et armée au compte du Service local. C a y e n n e , le 4 3ars 1846. Nous,

GOUVERNEUR d e la G u y a n e

française,

Vu le décret colonial du 8 juin 1844 , pour la construction d'une goëlette du Port ; Vu la décision du 4 avril 1833 , portant tarif des frais de transport, au compte de l'État, sur les caboteurs de la colonie; ensemble l'arrêté du 25 mai 1 8 4 0 , concernant les conditions des prêts d'objets appartenant aux magasins de l'État ; Ayant à fixer le prix des transports et voyages effectués par la goélette du Port l'Ibis, pour le compte de services publics étrangers au service intérieur ; Prenant pour base la moyenne du fret payé au commerce pour ces sortes de transports, pendant les deux dernières années , d'après le tarif du 4 avril précité ;

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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