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( 57 ) ORDONNANCE DU ROI. A u palais de St-Cloud, le 8 décembre 1845.

LOUIS-PHILIPPE, Roi D E S F R A N Ç A I S , Vu les art. 168 et 169 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1 8 2 8 , concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies ; Nous avons O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

Sont nommés membres du Collége des assesseurs appelés à faire partie de la Cour d'assises de la Guyane française, pendant les années 1846 , 1847 et 1848 ; savoir : MM. A N G R A N D ( Éléonor-Anténor ) , commis de marine de 1 classe ; B E S S E (Louis), propriétaire; B I D A U ( Léon ) , id. ; Buja ( Pierre-Marie ), négociant ; C A R N A V A N T ( Zacharie ) , id.; C O N S T A N T I N ( Rémy ), propriétaire ; DECHAMP ( Germain ) , id.,; D E V I L L Y (Eugène-Dominique ) , chef du bureau central de l'Intérieur ; D U F O U R G (Jacques-Roger) , propriétaire; D U R E T (Théodore-Henry-Marc), 2 médecin en chef en retraite ; G E R M A I N (Jean), propriétaire; G I N O U V È S (Frédéric-Joseph), pharmacien de la marine de 2 classe ; H E N R I O N (Louis), conducteur des Ponts et Chaussées de 3 classe ; J A M B E (Théodore-André), propriétaire et entrepreneur; J A M P I E R R E (Jean-François), propriétaire ; L A L A N N E (Jean-Baptiste ), id. ; L E B O R G N E (Emile-Horace), commis principal de marine; re

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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