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L'ordonnateur et le procureur général sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 février 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistrée au C o n t r ô l e , F

0

60, Registre N° 1 9 des o r d r e s .

( N° 37 ) A R R E T É qui promulgue l'ordonnance du Roi du 8 décembre 1845 , portant renouvellement des membres du Collége des assesseurs à la Guyane française. C a y e n n e , le 20 f é v r i e r

Nous,

GOUVERNEUR

1846.

de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle du 19 décembre dernier, numérotée 427 , portant envoi de l'ordonnance royale de nomination des membres du Collége des assesseurs de la Guyane française ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : L'ordonnance du Roi du 8 décembre dernier, portant renouvellement des membres du Collége des assesseurs de la Guyane française, est promulguée dans la colonie pour y recevoir son exécution. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que l'ordonnance du 8 décembre, enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel. Cayenne, le 20 février 1846. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. E n r e g i s t r é au Greffe d e la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E , greffier. Enregistré au Contrôle, F

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1 2 4 , Registre N° 1 9 des o r d r e » .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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