Page 91

( 55 ) ( N° 36 ) DECISION qui prescrit à M. PINASSEAU de prendre le service du 1 bureau de l'Enregistrement, en remplacement de M. VINCENT, rappelé en France. cr

C a y e n n e , l e 1 9 février 1846.

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrivée dans la colonie de M . PINASSEAU, receveur de l'Enregistrement, destiné, suivant dépêche ministérielle du 18 novembre dernier, numérotée 387, à remplir les mêmes fonctions au I bureau de l'Enregistrement, à Cayenne, en remplacement de M . VINCENT, appelé en France; ER

Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons

DÉCIDÉ

M . PINASSEAU

et

DÉCIDONS

ce qui suit :

(Jean) prendra son service à compter du 23

du courant. Il recevra de son prédécesseur, dans les formes ordinaires, en présence de M . le chef du bureau de l'Intérieur et du Domaine et de M . le contrôleur colonial, ou de leurs délégués, la caisse, les registres et pièces de comptabilité du bureau de l'Enregistrement, ainsi que les archives et les registres du service de la Conservation des Hypothèques, dont il est en même temps chargé. Au procès-verbal de l'opération relative à la remise du service desdits bureaux, il sera joint un inventaire ou état détaillé des successions vacantes et déshérentes, dont la gestion est également dévolue au I bureau de l'Enregistrement, des registres les concernant, et des sommes portées au crédit de chaque succession, sommes dont l'existence au Trésor sera constatée, sauf les recettes du mois courant, dont le comptable entrant sera directement chargé. ER

Cet inventaire , auquel le procureur du Roi sera appelé à concourir, sera arrêté et daté à chaque séance, et signé par ce magistrat et par la commission mentionnée plus haut.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement