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( 54 ) Vu le décret colonial dont la teneur suit :

« Nous , G O U V E R N E U R de la Guyane française, » Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, » sous la sanction du Roi : » ARTICLE PREMIER.

» » » » » » » »

» Une somme de deux millefrancs est accordée à M. F. C O U Y , habitant et membre du Conseil colonial de la Guyane, à titre de remboursement de la partie des dépenses de son voyage aux Antilles, en 1844, qui a été nécessitée par une prolougation forcée de séjour dans ces colonies , par les frais d'impression de ses cahiers, et par de nombreux déplacements à 1 occasion de l'étude qu'il a faite des nouveaux procédés île culture et d'exploitation des produits coloniaux, dans l'intérêt des mêmes industries à la Guyane française.

» ART. 2. Cette dépense sera imputée sur l'exercice 1845 » courant ; e t , eu cas d'insuffisance de fonds, prélevée sur la » caisse de réserve. » Cayenne , le 11 juin 1845. » Signé LAYRLE. » P a r le G o u v e r n e u r : »

l'Ordonnateur,

» Signé

CADEOT. »

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies; Le Comité de la guerre et de la marine de notre Conseil d'État entendu ; Nous avons SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS ledit décret. Paris, le 28 novembre 1845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

Signé B

et des

colonies,

on

DE MACKAU. P o u r ampliation :

Le Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. Enregistre a u Contrôle, F

0

2 6 9 , Registre N° 15 des d é p ê c h e s ministérielles.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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