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( 51 ) ( N° 32 ) ORDONNANCE

DU ROI qui nomme M. PARISET, contrôleur de la marine de 1 classe, gouverneur de la Guyane française. re

A u c h â t e a u d ' E u , le 19 s e p t e m b r e

1845.

LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies ; Avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE

PREMIER. re

(Aimé-André), contrôleur de la marine de 1 classe, est nommé gouverneur de la Guyane française, en remplacement de M. le capitaine de vaisseau LAYRLE, appelé au gouvernement de la Guadeloupe et dépendances. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Au château d'Eu, le 19 septembre 1845. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : M . PARISET

Ministre

Le Vice-Amiral, Pair de France, secrétaire d'État de la marine et des colonies, on

Signe B DE MACKAU. Pour ampliation : Le Sous-Secrétaire

d'État,

JUBELIN. 0

E n r e g i s t r é e au C o n t r ô l e , F 1 4 9 , Registre N° 15 des d é p ê c h e s ministérielles.

( N° 33 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n°393, au sujet de l'interprétation de fart. 128 du règlement du 21 novembre 1823, sur la gendarmerie. P a r i s , le 21 n o v e m b r e

1845.

Monsieur le gouverneur, j'ai été consulté sur l'interprétation à donner aux dispositions de l'art. 128 du règlement du 21 novembre 1823, en ce qui concerne les premières mises d'habillement des sous-officiers et gendarmes décédés avant d'en

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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