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( 43 ) ( N° 2Q ) Par décision du 3o janvier 1846, un congé de trois mois, pour affaires personnelles et sans solde, a été accordé à M. DUPIN , premier commis du bureau central de l'Intérieur.

AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 3o ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 7 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. C a y e r i n e , le 8 j a n v i e r 1 8 4 6 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française p.

i.,

Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés:

Suivent les noms.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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