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( 38 ) la loi du 4 mars 1831, à former le collége des assesseurs , pour le jugement des affaires de traite, pendant l'année 1846, est composée comme suit : M M . JORET (Charles-François), sous-commissaire de marine de 1 classe , ordonnateur par intérim ; RICHARD ( Jean-Baptiste-Claude ) , sous-commissaire de marine de 2 classe, contrôleur colonial p.i. L E BOUCHER ( L o u i s ) , sous-ingénieur colonial ; GARNIER ( André-François ) , trésorier de la colonie ; D E V I L L Y (Eugène-Dominique), chef du bureau central de l'Intérieur ; Roux ( Simon), chirurgien de la marine de 1 classe; LEPRIEUR ( Francois-Réné-Mathieu ), pharmacien de la marine de 1 classe; L E DOULX DE GLATIGNY (Félix ) , sous-commissaire de marine de 2 classe ; N O Y E R ( Alexandre ) , commis principal de marine ; MANGO ( François-Charles ) , sous-inspecteur des Douanes ; L E BORGNE ( Emile-Horace ) , commis principal de marine ; CAILLARD (Frédéric-Auguste ) , chirurgien de la marine de 2 classe. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 21 janvier 1846. re

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CADEOT. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i. ,

JORET. E n r e g i s t r é a u Greffe d e la C o u r royale. J. L H U E R R E ,

greffier.

E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , F° 1 2 2 , R e g i s t r e N° 1 9 des o r d r e s .

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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