Page 73

( 37 ) et de l'empêchement momentané de M. R I C H A R D , sous-commissaire de marine remplissant par intérim les fonctions de contrôleur colonial, MM. D U F O U R G (Paul-Latour), L É O P O L D ( Adolphe), B E L L A I N (Jean-Marie) et A B A D I E (Jean-Pierre), sous-commissaire de marine en retraite , ont été appelés provisoirement à les remplacer. 3. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 1 janvier 1 8 4 6 . CADEOT. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p . i. ,

JORET. E n r e g i s t r é au Greffe d e la Cour r o y a l e . J. L H U E R R E ,

greffier.

Enregistré au Contrôle, F

0

1 2 1 , R e g i s t r e N° 19 d e s o r d r e s .

N° 1 6 ) ARRÊTÉ portant formation de la liste des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite, pendant l'année 1 8 4 6 . C a y e n n e , le 21 janvier 1846. Nous ,

GOUVERNEUR

de

la

Guyane

française p .

i.,

Vu la loi du 4 mars 1 8 3 1 , relative à la traite des noirs ; Vu la dépêche ministérielle du 18 juin 1838 , portant instructions concernant la formation de la liste des assesseurs, pour le jugement des crimes et délits en matière de traite ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

La liste des douze fonctionnaires dé l'ordre administratif les plus élevés en grades, appelés, conformément à l'art. 14 de

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Profile for scduag
Advertisement