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( N° 15 ) ARRÊTÉ qui nomme provisoirement les membres du collége des assesseurs pour la session de février 1846. Cayenne , le 2 1 janvier 1846. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e p .

i.,

Vu l'ordonnance royale du 24 avril 1842, portant nomination du collége des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1843, 1844 et 1845; Considérant que le temps de service des assesseurs nommés en ladite ordonnance a fini le 3 1 décembre dernier; Considérant que l'ordonnance de nomination des nouveaux assesseurs n'est pas encore arrivée dans la colonie, et qu'il est urgent de pourvoir au remplacement des assesseurs qui ne sont plus en fonction, pour le jugement des affaires de la session de février prochain, et afin que le cours de la justice ne soit pas interrompu; Attendu qu'il est survenu des vacances par décès ou absences dans la liste soumise à la sanction du Roi, en novembre dernier; Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

Sont nommés provisoirement membres du collége des assesseurs pour la session de février 1846 : MM.

( Éléonor-Anténor ) , commis de marine de 1 classe ;

ANGRAND re

BIDAU

( Louis ) , propriétaire ; ( Léon ) , id. ;

BUJA

( Pierre-Marie ), négociant ;

BESSE

( Zacharie ) , id. ; CONSTANTIN ( Rémy ) , propriétaire ; DECHAMP ( Germain ) , id. ; CARNAVANT

( Eugène-Dominique ) , chef du bureau central de l'Intérieur ;

DEVILLY

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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