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Prenant enfin en considération les difficultés que présentent les communications à la Guyane, et les dépenses qui en résultent pour les employés que leurs devoirs appellent dans les quartiers de la colonie ; Vu la nécessité de modifier un ordre de choses aussi préjudiciable aux intérêts des employés que contraire au bien du service ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé ; AVONS DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

er

A compter du 1 janvier 1 8 4 6 , les conducteurs des Ponts et Chaussées et les gardes du Génie, lorsqu ils seront envoyés en tournées, et que le déplacement excédera un demi-myriamètre, auront droit à des frais de vacations et de transport. L'ordre de service du chef de la Direction devra toujours limiter la durée du déplacement, e t , autant que possible, le nombre présumé de journées de marche. Cet ordre sera présenté préalablement au visa de l'ordonnateur. 2 . Ces frais seront payés sur la présentation de l'ordre de service établi comme il vient d'être é n o n c é , et visé, au départ et au retour, par le commissaire des Revues ; il sera accompagné d'un état dressé par le conducteur o u le garde et visé par le chef de la Direction. Ce certificat indiquera l'itinéraire suivi jour par jour, le sommaire des opérations faites et le décompte des sommes à payer. 3. Les conducteurs des Ponts et Chaussées et les gardes du Génie recevront une vacation de 6 fr. par journée d'absence, par application des dispositions de la décision du 28 septembre 1827, et par assimilation avec les élèves de la marine, à partir du jour du départ jusques et non compris celui du retour. 4. Les moyens de transport par eau leur seront fournis en nature par les soins de l'Administration, soit par canots, soit sur les caboteurs de la colonie, soit enfin sur les bâtiments de l'État; dans ce dernier cas, ils seront reçus à la table des élèves, e t , à défaut, à celle de l'état-major.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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