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( 32 ) 2. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne , le 21 janvier 1846. CADEOT. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , F ° 53, Registre N° 1 9 des o r d r e s .

( N° 14 ) DECISION qui fixe les frais de route et les vacations des conducteurs des Ponts et Chaussées et des gardes du Génie , et qui applique tune des dispositions nouvelles aux officiers et employés de tous les corps voyageant pour le service. Cayenne, le 21 janvier 1 8 4 6 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française p.

i.,

Vu l'arrêté du 29 pluviôse an ix ; Vu la décision locale du 28 septembre 1827 ; Vu les arrêtés des 19 décembre 1838 et 12 juillet 1844 5 Considérant que les conducteurs des Ponts et Chaussées et les gardes du Génie employés hors du chef-lieu sont traités exceptionnellement à tous les autres agents salariés de l'Administration, bien qu'ils aient les mêmes charges à supporter; Considérant que l'indemnité facultative allouée aux gardes du Génie pour présence sur les travaux peut être acquise pour les travaux de ville et de la banlieue, comme pour ceux qui sont exécutés sur les points les plus éloignés, et que, par conséquent, elle n'a point été établie pour tenir lieu de vacations pour les missions à l'extérieur 5 Considérant, d'ailleurs, que, dans cette colonie, les conducteurs des Ponts et Chaussées n'ont jamais reçu d'indemnité de cette espèce ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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