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( 31 ) 6. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille de la Guyane et au Bulletin officiel. Cayenne, le 20 janvier 1846. CADEOT. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i . ,

JORET. Enregistrée a u Contrôle, F

0

119, Registre N° 19 des o r d r e s .

( N° 13 ) ARRÊTÉ qui nomme MM. POUPON et DANEY DE MAKCILLAC, conseillers à la Cour royale, pour faire partie du Conseil privé, pendant le 1er semestre 1846, dans le cas ou ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire. C a y e n n e , le 2 1 j a n v i e r

Nous,

GOUVERNEUR

1846.

de la Guyane française p.

i.,

e r

Vu l'art. 168, § 1 , de l'ordonnance organique du 27 août 1828, et l'art. 207 de l'ordonnance royale du 31 août 1828 ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et

ARRÊTONS

ce qui suit :

A R T I C L E PREMIER.

Sont nommés, pour faire partie du Conseil privé, pendant le 1 semestre de 1846, dans le cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire , er

M M . POUPON (Pierre-Laurent-Augustin ) et DANEY DE M A R CILLAC ( Claude-Charles-Réné ), conseillers à la Couç royale de

la Guyane française.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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