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(28) ( N° 11 ) ARRÊTÉ qui nomme les membres de la commission chargée de procéder a la revue générale des noirs et négresses de l'atelier colonial. C a y e n n e , le 1 4 janvier 1 8 4 6 .

Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française

p .

i.,

Ayant a faire procéder, conformément au règlement local du 31 décembre 1827, à la revue générale des noirs du Domaine colonial ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS

ce qui suit:

ARTICLE PREMIER.

Une commission spéciale, sous la présidence de M. l'ordonnateur, composée de : MM. MERLET, conseiller privé; EMLER

, conseiller colonial ;

le médecin en chef; le directeur des Ponts et Chaussées ; le chef du bureau de la Matricule générale des noirs. En ce qui concerne les noirs placés dans leurs attibutions, de : MM. le capitaine de Port ; le commissaire des hôpitaux ; le chef du bureau central de l'Intérieur, est chargée, en présence de M. le contrôleur colonial, de constater l'existence et la valeur des noirs du Domaine colonial. 2. La commission examinera les changements de destination qu'il y aurait à faire, en raison de la force et de l'âge des individus et suivant la convenance du service. Elle consignera ses propositions dans le rapport qui nous sera adressé à l'occasion de cette revue générale.

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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