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( 26 ) ouvert pour concourir au rachat des esclaves, est promulguée à la Guyane française , et y sera publiée et enregistrée partout où besoin sera pour être exécutée selon sa forme et teneur. 2 . L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 14 janvier 1846. CADEOT. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur

p. i.,

Le Procureur

JORET.

VIDAL DE

général,

LINGENDES.

E n r e g i s t r é au Greffe d e la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E , greffier. E n r e g i s t r é au Greffe d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e . M É R E N T I E R , greffier. E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , F

( N° 10 )

0

1 4 3 , R e g i s t r e N° 1 9 des o r d r e s .

ORDONNANCE DU ROI. A u palais d e S t - C l o n d , le 26

octobre

1845.

LOUIS-PHILIPPE, Roi D E S F R A N Ç A I S , Vu l'art. 1 de la loi du 19 juillet 1845 , portant : « Sont » ouverts au ministre de la marine les crédits suivants: 1 .... n 2 . . . . 3°.... 4° Pour concourir au rachat des esclaves, » lorsque l'Administration le jugera nécessaire et suivant les » formes déterminées par ordonnance royale à intervenir , » 400,000 francs. » Le Conseil des délégués des colonies entendu ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies ; Nous avons O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit : er

0

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ARTICLE

PREMIER.

Les propositions à soumettre aux gouverneurs pour l'emploi du crédit ci-dessus indiqué , pourront être faites , dans chaque colonie, par le directeur de l'Intérieur et par le procureur général, conformément aux instructions qui seront données par notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies. 2. Ces propositions seront préparées :

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

Bulletin officiel de la Guyane française (1846)  

Auteur : Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane...

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